J.O. 231 du 3 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 portant transfert de crédits

NOR : ECOB0430043A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Arrête :


Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 893 795 EUR et un crédit de paiement de 908 387 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 893 795 EUR et un crédit de paiement de 908 387 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Guin



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 231 du 03/10/2004 texte numéro 1



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n° 231 du 03/10/2004 texte numéro 1